Il existe 3 catégories de filtre :
Filtre “Auteurs” : pour afficher seulement les amendements écrits par le gouvernement, les rapporteurs des commissions au fond et pour avis, ou selon le groupe politique de l’auteur principal.
Filtre “Articles” : pour restreindre la liste aux amendements visant les portions de texte qui vous intéressent, en sélectionnant directement des articles dans la liste ou des sections avant ou après des articles existants (pour y intégrer des amendements portant articles additionnels).
Filtre “Sorts” : pour étudier les amendements en fonction de leur sort, à savoir adopté, rejeté, retiré, mais également irrecevable ou restant à examiner.
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