Savoir quelle version du texte est affichée

Les indications au centre vous permettent de déterminer à quelle étape correspondent le texte et les amendements que vous êtes en train de consulter.

💡 Par défaut la navette est positionnée sur l'étape en cours
Chaque étape est indiquée selon la chambre, la lecture et le type d'examen (examen en commission, discussion en séance publique ou CMP). La version du texte en examen et un lien vers sa source officielle complètent les informations affichées.

Pour accéder au texte de loi original au format PDF sur l'Assemblée Nationale ou le Sénat, cliquez sur le lien "voir le texte à la source".

Navette parlementaire
Dans l'illustration ci-dessus, le texte affiché sera celui examiné pendant la commission mixte paritaire, en l'occurence, celui adopté précédemment par le Sénat en 1ère lecture. Ce n'est ici pas la dernière étape disponible pour ce dossier, car l'étape d'examen en commission en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale est visible et accessible par la flèche directionnelle droite.

Se déplacer dans toutes les étapes d'un dossier

La navette vous permet de vous déplacer dans toutes les étapes d'un dossier et d'accéder aux versions antérieures du texte et de ses amendements.

Pour changer d'étape, cliquez sur les flèches précédentes ou suivantes, positionnées à gauche et à droite de l'étape active.

A chaque étape, vous retrouverez à gauche le texte tel qu'il est examiné et à droite l'ensemble des amendements qui proposent de le modifier.
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