La navette parlementaire

La navette parlementaire s'affiche dès l'ouverture d'un dossier.

Pour fermer la navette, cliquez sur le bandeau en haut de page ou faites simplement défiler le texte. Affichez à nouveau cette fenêtre en cliquant sur le bandeau supérieur.

En plus du nom du dossier, cette fenêtre indique la commission saisie au fond pour la chambre concernée, ainsi que le nom des rapporteurs saisis au fond (s'ils sont renseignés). Un lien en bas au centre de la fenêtre vous permet de consulter le texte affiché à la source, et à droite, deux liens permettent d'accéder aux dossiers complets sur le site du Sénat et de l'Assemblée nationale.

Savoir quelle version du texte est affichée

Les indications au centre sur la navette vous permettent de déterminer à quelle étape correspondent le texte et les amendements que vous êtes en train de consulter.

💡 Par défaut, la navette est positionnée sur l’étape la plus récente.
Chaque étape est indiquée selon la chambre, la lecture et le type d’examen : examen en commission, discussion en séance publique ou commission mixte paritaire.

Se déplacer dans toutes les étapes d’un dossier

Vous pouvez vous déplacer dans toutes les étapes d’un dossier et accéder aux versions antérieures du texte et de ses amendements.

Pour cela, appuyez sur le bouton qui correspond à la lecture et la chambre souhaitées. Vous pourrez ensuite choisir de sélectionner l'étape de l'examen en commission, ou bien rester sur l'étape de séance publique.

À chaque fois, vous retrouverez à droite le texte tel qu’il est examiné et à gauche l’ensemble des amendements qui proposent de le modifier.

Mis à jour le : 18/08/2023