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Pour chaque étape, quelle que soit la chambre, vous trouverez toujours chaque section du texte retranscrite à l’identique, chaque alinéa dûment pastillé. Ainsi, inutile d’avoir à retrouver ses repères dans les différents formats de l’Assemblée nationale et du Sénat, tout est centralisé.

Navette parlementaire

Naviguer dans le texte

Pour naviguer facilement au sein du texte de loi, vous pouvez utiliser la table des matières disponible en cliquant sur le menu en haut à droite de l’interface. Cliquez sur l’article que vous souhaitez lire pour faire défiler automatiquement le texte jusqu’à cette section.

Sommaire d'un texte

Être efficace dans l’étude des amendements

Lecture du texte en regard des amendements

Lorsque vous cliquez sur un amendement, le texte défile automatiquement pour placer l’amendement en regard de l’article visé. Cela vous permet d’étudier facilement l’impact du dispositif sur le texte.

Accéder aux amendements d’un article

À côté de chaque article, un raccourci "Voir les amendements" vous permet de filtrer en un clic la liste des amendements pour afficher seulement ceux visant l’article concerné.
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