Je ne trouve pas le texte qui m’intéresse !

Vous pouvez essayer de trouver le dossier qui vous intéresse en utilisant l’outil de recherche disponible sur la page d’accueil de Scan.

Saisissez les mots clés adéquats pour trouver votre dossier par son nom dans la liste.

Si le dossier n'apparaît pas, il y a plusieurs explications possibles :

L’intégration des dossiers sur Scan est une procédure manuelle à ce jour. Nous nous efforçons d’ajouter les textes le jour suivant la Conférence des présidents – lors de laquelle les futurs dossiers à l’ordre du jour sont désignés –, s’ils n’étaient pas déjà présents sur Scan. Il est possible qu’un dossier nous échappe malgré notre vigilance.

🛎Nous faisons notre possible pour être réactifs en amont sur les nouveaux dossiers, mais certains sujets peuvent nous échapper : n’hésitez pas à nous le signaler !

Les dossiers que nous ajoutons ont tous été inscrits au moins une fois à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Si vous souhaitez suivre un texte spécifique dès son dépôt sans l’assurance qu’il sera effectivement examiné, vous pouvez nous en faire part pour que nous l’ajoutions à la liste des dossiers disponibles.

Nous nous adaptons aussi à la demande de nos utilisateurs. Il se peut que vous soyez sur un dossier très spécifique et qu’aucun de nos clients ne soit encore concerné par celui-ci. Dans ce cas-là, faites-nous part directement du dossier que vous souhaitez voir intégré. Nous l’ajouterons dès que possible.

Comment nous contacter ?

Par messagerie instantanée, directement sur Contexte Scan !

Par e-mail à scan@contexte.com
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