Que puis-je trouver dans un amendement ?

Un amendement est constitué des informations suivantes :
Le dispositif
L’exposé sommaire
La liste de tous les signataires de l’amendement
Son sort ou son état
Le groupe politique de l’auteur principal – ou la mention Gouvernement, Commission fond ou Commission avis sinon
La cible de l’amendement
Éventuellement l’amendement parent, si c’est un sous-amendement

D’où viennent ces informations ?

Toutes les informations affichées sur Scan sont issues des sites de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elles sont conformes à celles que vous trouvez sur les amendements officiels, à la source.

Quand le système ne parvient pas à récupérer ou interpréter une donnée, la mention "Donnée indisponible" est affichée à la place, et notre équipe technique reçoit une alerte en interne pour vérifier si cette absence d’information est normale, afin de vous garantir une grande fiabilité.

Les différents types d’amendements

Il existe différents types d’amendements, avec un impact variable sur le texte s’ils sont adoptés :
Amendements portant article additionnel : ils insèrent un nouvel article au texte
Amendements de suppression : ils suppriment un article existant dans la version du texte examiné
Amendements rédactionnels : ils corrigent l’écriture d’une partie de l’article, sans toucher au fond
Amendement de rétablissement : ils visent à rétablir un article supprimé lors d’un examen précédent dans sa version d’alors
Amendements de modification : ils concernent tous les autres amendements apportant une modification à l’article

Naviguer dans les amendements

Pour ouvrir un amendement, passez votre curseur sur l’encart de l’amendement qui vous intéresse et cliquez dessus.

Pour le refermer, cliquez sur la flèche retour, en haut à gauche de l'amendement.

Vous pouvez également naviguer entre les amendements de la liste, en cliquant sur les flèches haut et bas de l'amendement ou bien en appuyant sur les touches K et J, respectivement pour précédant et suivant.

Changer l’ordre d’affichage des amendements

Au-dessus de la liste d’amendements, sous les filtres, un sélecteur vous permet de changer l’ordre d’affichage des amendements.

Par défaut, les amendements sont affichés dans l’ordre du texte. Si vous souhaitez voir les derniers amendements déposés en un clic, changez l’ordre de tri sur "Derniers publiés".

Ordre de discussion correspond à l’ordre de discussion des amendements. Cet ordre est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux modifications de l’AN et du Sénat.
Derniers publiés affiche les amendements les plus récents en haut de liste et sépare les amendements par date et heure de mise en ligne.

Choisir la commission examinatrice

Sur certains textes, des commissions se saisissent pour avis. Lors de cet examen aussi des amendements sont déposés et étudiés. Généralement, les amendements adoptés sont déposés à nouveau lors de la discussion en séance publique, avec plus de poids et donc de probabilité d’adoption. À noter que ces amendements adoptés ne modifient pas le texte en examen, seuls les amendements déposés et adoptés en commissions au fond et en discussion en séance publique aboutissent à un changement effectif du texte.

Pour consulter ces amendements, vérifiez que vous êtes bien sur une étape d’examen en commission et qu’il y a un sélecteur sur le nom de la commission au fond désignée sur ce dossier. Sinon, cela signifie qu’il n’y a pas de commission saisie pour avis ou pas encore d’amendements déposés. Cliquez sur le sélecteur de commission et choisissez la commission qui vous intéresse. La liste se met à jour automatiquement.

Mis à jour le : 14/09/2021