Ce que Scan ne fait pas

Dossiers législatifs

À ce jour, Scan met à disposition uniquement les projets de loi, propositions de loi, projets de loi organique, projets de loi de finances – rectificatives ou non – et de financement de la Sécurité sociale, projets de loi de programmation pluriannuelle.

Cela signifie que vous ne trouverez pas les dossiers suivants dans l’interface :
- propositions de résolution,
- projets de loi ratifiant des ordonnances,
- conventions internationales.

Récupération des données

Dans un souci de fiabilité, toutes les données affichées sur Scan sont issues des sites officiels de l’Assemblée nationale et du Sénat. Nous ne diffusons que les informations préalablement publiées sur les sites parlementaires.

Aussi, nous ne faisons pas de détection des sorts dans la captation vidéo des débats par exemple, ni de déductions logiques pour afficher les amendements dans un ordre subjectif d’importance.

De même, il n’y a pas de présélection des données : les listes d’amendements sont exhaustives.

Autres documents

Aujourd’hui, nous proposons une veille via l’étude des dossiers législatifs tout au long de la navette parlementaire, toutes étapes confondues.

Toutefois, Scan n’intègre pas encore les comptes rendus des débats ni les questions au Gouvernement.

🐥 Scan est en constante évolution, n’hésitez pas à nous contacter si les QAG et les CR vous intéressent !

Amendements

Il arrive que des amendements soient publiés sur d’autres pages, internes ou externes aux sites du Parlement. Nous n’intégrons pas du tout ces données sur Scan.

Les seuls amendements disponibles sur Scan sont ceux publiés sur les pages des dossiers législatifs exclusivement, présents sur les sites www.assemblee-nationale.fr et www.senat.fr.

Mis à jour le : 18/08/2023