Les dossiers disponibles

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La liste des dossiers disponibles vous permet d'accéder à tous les textes intéressants pour votre veille.

Comment sont intégrés les nouveaux dossiers ?

Nous publions chaque semaine de nouveaux dossiers, selon l'ordre du jour établi par l'Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que sur demande de votre part.

Quels types de dossiers puis-je trouver ?

Tous les projets de loi, propositions de loi, projets de loi de finances rectificative, projets de loi de programmation pluriannuelle, PLF et PLFSS inscrits au moins une fois à l'ordre du jour de l'une des chambres depuis septembre 2020 sont présents dans la liste des dossiers disponibles.

D'autres textes antérieurs ont été ajoutés par notre équipe et/ou en fonction de la demande.

Quels types de dossiers ne sont pas encore disponibles sur l'outil ?

Aujourd'hui, les propositions de résolution et les projets de loi d'approbation d'accords internationaux, ou de ratification de traités, ne sont pas encore pris en charge par l'outil.

Vos dossier suivis

Retrouvez dans cet onglet tous les dossiers sur lesquels vous avez activé le suivi, de façon à accéder rapidement aux projets et propositions de loi les plus importants pour vous.

Comment y accéder ?

Cliquez sur l'onglet "Vos dossiers suivis" depuis la page d'accueil.



Combien de dossiers puis-je suivre ?

Autant que vous le désirez ! Chaque dossier suivi sera ajouté à votre email quotidien.

Suivre des dossiers vous permet d'être informé de leur activité tous les jours par email.
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