Les dossiers disponibles

Bienvenue sur la page d’accueil de Contexte Scan

La liste des dossiers disponibles vous permet d’accéder à tous les textes intéressants pour votre veille.

Comment sont intégrés les nouveaux dossiers ?

Nous publions chaque semaine de nouveaux dossiers, selon l’ordre du jour établi par l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que sur demande de votre part.

Quels types de dossiers puis-je trouver ?

Tous les projets de loi, propositions de loi, projets de loi de finances rectificative, projets de loi de programmation pluriannuelle, PLF et PLFSS inscrits au moins une fois à l’ordre du jour de l’une des chambres depuis septembre 2020 sont présents dans la liste des dossiers disponibles.

D’autres textes antérieurs ont été ajoutés par notre équipe et/ou en fonction de la demande.

Quels types de dossiers ne sont pas encore disponibles sur l’outil ?

Aujourd’hui, les propositions de résolution et les projets de loi d’approbation d’accords internationaux, ou de ratification de traités, ne sont pas encore pris en charge par Scan.

Vos dossiers suivis

Retrouvez dans cette section tous les dossiers sur lesquels vous avez activé le suivi, de façon à accéder rapidement aux projets et propositions de loi les plus importants pour vous.

Comment y accéder ?

Rendez-vous simplement sur la page d'accueil de Scan, dans la section Dossiers suivis.

Combien de dossiers puis-je suivre ?

Autant que vous le désirez ! Chaque dossier suivi sera ajouté à votre e-mail quotidien.

Suivre des dossiers vous permet d’être informé de leur activité tous les jours par e-mail.

Alertes mots-clés

Depuis la page d'accueil vous pouvez également configurer des alertes mots-clés en cliquant sur l'onglet Suivi de mots-clés en haut à droite.

Découvrez comment être informé dès qu'un amendement ou un texte de loi traite d'un sujet qui compte pour vous.

Mis à jour le : 18/08/2023