Sur certains dossiers un bandeau dépliant apparaît, à quoi cela sert-il ?

Le bandeau informatif est placé ponctuellement en haut de certains dossiers législatifs lorsqu’un événement exceptionnel ou inhabituel doit être mentionné, allant de la simple information complémentaire sur un dossier jusqu’au message d’erreur pour un problème technique généralisé.

C’est une garantie de transparence. Il peut arriver qu’il y ait des problèmes techniques, des amendements qui réagissent étrangement ou encore des changements dans le processus classique de la navette parlementaire qui ont un impact sur la façon dont l’outil fonctionne. Nos équipes techniques sont très réactives et nous nous efforçons de résoudre les problèmes éventuels le plus rapidement possible. Pendant ce temps, le bandeau vous permet de rester informé de ce qui se passe.
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